Auschitzky, matériel électronique

Les produits

Eco-participation et D.E.E.E.

Le décret sur les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) est appliqué depuis le 15 novembre 2006. Depuis cette date, l’ensemble de la filière professionnelle doit collecter l’éco-participation, qui permet de financer le tri et le recyclage des déchets.
Ainsi, à compter de cette date, les factures doivent faire apparaître les montants de l’éco-participation.

Comment faire pour savoir si votre appareil est concerné ?

En fait, il s’agit de tous les appareils fonctionnant grâce à des courants électriques (sur secteur, avec pile ou batterie) ou des champs électromagnétiques. Il s’agit notamment de tout le matériel dit "blanc" (l’électroménager), "brun" (le matériel audiovisuel),  mais aussi les équipements informatiques, les jouets et le matériel de bricolage ou de jardinage…

Ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) sont pris en charge par une filière spécialisée mise en place par les producteurs de ces produits.

Ces produits sont classés en dix grandes catégories:
- 1. Gros appareils ménagers
- 2. Petits appareils ménagers
- 3. Equipements informatiques et de télécommunication
- 4. Matériel grand public
- 5. Matériel d'éclairage (sauf les ampoules à filament et les luminaires domestiques).
- 6. Outils électriques et électroniques (sauf gros outils industriels fixes)
- 7. Jouets, équipements de sport et de loisirs
- 8. Dispositifs médicaux (sauf si implantés ou infectés)
- 9. Instruments de contrôle et de surveillance
- 10. Distributeurs automatiques

Ces produits sont marqués du pictogramme "Poubelle barrée".

Clairement indiqué sur les documents de vente, le montant varie en fonction du produit. Il correspond au coût de collecte et de traitement de l’équipement usagé.

Vous trouverez les principaux barèmes ici .

Les devoirs du distributeur :
1. Répercuter cette Eco-participation, à ses propres clients sous peine de sanctions pénales.
2. Obligation de « reprise un pour un » : Les consommateurs pourront systématiquement, lors de l’achat d’un équipement électrique et électronique neuf, remettre au distributeur/installateur un équipement usagé de même nature.

Les organismes de collecte :
Quatre éco-organismes ont été agrées par les pouvoirs publics suite à une large consultation des différentes parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités locales, professionnels du déchet, monde associatif, représentants de l’économie sociale et solidaire) :
 
Ecologic  (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
0 825 825 732 (numéro indigo)
Eco-Systèmes  (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
0 825 886 879 (numéro indigo)
ERP (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
0 810 130 805 (numéro Azur)
Récylum (agréé pour les lampes usagées)
0 810 001 777 (numéro Azur)